Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5121-64 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0090 du 17 avril 2009
Décret n°2009-421 du 15 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-15 à L. 5121-18 ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 177,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5121-65 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. D5121-67 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5124-57 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth