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Décret n°2009-421 du 15 avril 2009

simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-15 (Autorisation temporaire des médicaments à base de cannabis) à L. 5121-18 (Déclaration annuelle des ventes de produits de santé) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 177,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais d'autorisation de mise sur le marché des médicaments

Résumé. Le décret modifie les frais pour autoriser un médicament en changeant les termes et en supprimant une règle sur le renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des frais de modification pour les médicaments homéopathiques

Résumé. Les frais de modification d'une autorisation pour les médicaments homéopathiques sont ajustés en ajoutant une référence réglementaire supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taxes sur les médicaments

Résumé. Les taxes sur les médicaments augmentent pour tous les niveaux de ventes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taxes sur l'importation parallèle de médicaments

Résumé. Le décret supprime les taxes pour l'importation parallèle de médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et du budget de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2009

Décret n°2009-421 du 15 avril 2009
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Article 3
Article 4
Article 5