Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taxes sur les médicaments
Résumé. Les taxes sur les médicaments augmentent pour tous les niveaux de ventes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5121-67 : Taxe annuelle sur les médicaments
→ Version 2 : Augmentation des taxes annuelles sur les spécialités pharmaceutiques
→ Version 2 : Augmentation des taxes annuelles sur les spécialités pharmaceutiques
- Code de la santé publiqueArt. D5121-67