Décret n°2009-421 du 15 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D5121-67

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Augmentation des taxes sur les médicaments

Résumé. Les taxes sur les médicaments augmentent pour tous les niveaux de ventes.

A modifié les dispositions suivantes :

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