Décret n°2009-421 du 15 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5121-64

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Modification des frais d'autorisation de mise sur le marché des médicaments

Résumé. Le décret modifie les frais pour autoriser un médicament en changeant les termes et en supprimant une règle sur le renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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