Article 2
Au 2° de l'article D. 5121-65 du code de la santé publique, les mots : « R. 5121-41 et R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-41, R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 et R. 5121-46 ».
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JORF n°0090 du 17 avril 2009
Article 2
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Au 2° de l'article D. 5121-65 du code de la santé publique, les mots : « R. 5121-41 et R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-41, R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 et R. 5121-46 ».