Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des frais de modification pour les médicaments homéopathiques
Résumé. Les frais de modification d'une autorisation pour les médicaments homéopathiques sont ajustés en ajoutant une référence réglementaire supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :