Décret n°2009-401 du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse., Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54

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Remplacement de l'Observatoire national de la faune sauvage

Résumé. Le décret remplace l'Observatoire national de la faune sauvage par un groupe d'experts spécialisé dans les oiseaux et leur chasse, modifie ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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