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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIR

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JORF n°0084 du 9 avril 2009

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5134-37-1, Art. D5134-37-2, Art. D5134-37-3, Art. D5134-37-4, Art. D5134-37-5, Art. D5134-37-6, Art. D5134-37-7 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5134-37-1, Art. D5134-37-2, Art. D5134-37-3, Art. D5134-37-4, Art. D5134-37-5, Art. D5134-37-6, Art. D5134-37-7