Décret n°2009-379 du 2 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-9

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Ajout de cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret ajoute des cotisations et contributions dont les travailleurs indépendants doivent payer.

A modifié les dispositions suivantes :

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