Décret n°2009-379 du 2 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-4

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Extension de l'option de calcul simplifié des cotisations

Résumé. L'option pour le calcul simplifié des cotisations s'étend aux créateurs d'entreprise artisanale, industrielle et commerciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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