Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'option de calcul simplifié des cotisations
Résumé. L'option pour le calcul simplifié des cotisations s'étend aux créateurs d'entreprise artisanale, industrielle et commerciale.
A modifié les dispositions suivantes :