Décret n°2009-379 du 2 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-10

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Précision des règles de calcul des cotisations sociales

Résumé. Le décret précise et élargit les règles de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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