En vigueur depuis le 4 avril 2009 · Dernière version le 18 octobre 2021
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Composition du conseil d'administration du comité professionnel
Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;
b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.