Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

Article 4

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Article 4

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;
b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.

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En vigueur depuis le 4 avril 2009 · Dernière version le 18 octobre 2021

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Composition du conseil d'administration du comité professionnel

Résumé. Le comité qui aide les industries du bois et de l'ameublement en France est dirigé par un groupe de douze personnes, dont dix sont choisies par les professionnels du secteur et deux par le ministre.

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;
b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance