Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative pour 2003, notamment son article 71 ;

Vu le décret n° 55-763 du 26 mai 1955 modifié portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu la délibération du conseil d'administration du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en date du 16 octobre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement en date du 30 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, union nationale artisanale charpente, menuiserie, agencement en date du 4 novembre 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération française du bâtiment, charpente menuiserie parquets en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'industrie bois construction en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union des fabricants de contreplaqué en date du 14 novembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union des fabricants de menuiseries extérieures en date du 25 novembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union des industries de panneaux de process en date du 12 novembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Conformément à l'article 12 du présent décret, ses dispositions entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'industrie prévu à l'article 4 nommant les membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries de l'ameublement et du bois.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel