Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

Article 3

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Article 3

Ce comité professionnel de développement économique prend la dénomination de : « comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois ».
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « comité de développement des industries françaises de l'ameublement » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois ».

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En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Changement de nom d'un comité professionnel

Résumé. Un comité pour l'ameublement et le bois change de nom pour mieux refléter ses activités.

Ce comité professionnel de développement économique prend la dénomination de : « comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois ».
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « comité de développement des industries françaises de l'ameublement » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois ».

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Source : Légifrance