Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration du comité
Résumé. Le comité est désormais administré par un conseil de douze membres, nommés par le ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-371 du 1er avril 2009Art. 4 : Composition du comité de développement des industries de l'ameublement et du bois
→ Version 2
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- Décret n°2009-371 du 1er avril 2009Art. 4