Décret n°2021-1350 du 15 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration du comité

Résumé. Le comité est désormais administré par un conseil de douze membres, nommés par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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