Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration d'un comité
Résumé Le comité est dirigé par douze personnes, dont dix viennent des associations professionnelles et deux sont choisis par le ministre de l'industrie.
L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;
« b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence. »
1 version