Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

Article 5

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Article 5

Le mandat des membres du conseil d'administration du comité est de quatre ans. Il est renouvelable.
Il peut y être mis fin avant terme, pour motif légitime, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, et, s'il s'agit d'un membre nommé sur proposition de l'une des organisations professionnelles mentionnée à l'article 4 (Composition du comité de développement des industries de l'ameublement et du bois), après avis de cette organisation.
Le ministre a en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de celui-ci.

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En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries de l'ameublement et du bois ont un mandat de quatre ans, renouvelable, et peuvent être remplacés avant terme pour motif légitime.

Le mandat des membres du conseil d'administration du comité est de quatre ans. Il est renouvelable.
Il peut y être mis fin avant terme, pour motif légitime, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, et, s'il s'agit d'un membre nommé sur proposition de l'une des organisations professionnelles mentionnée à l'article 4 (Composition du comité de développement des industries de l'ameublement et du bois), après avis de cette organisation.
Le ministre a en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de celui-ci.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

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