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Décret n°2009-370 du 1er avril 2009

portant majoration du plafond des dépenses électorales

Abrogé1 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-11 (Plafond des dépenses électorales) ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 19-1,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur le plafond des dépenses électorales

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2006 sur les dépenses électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 4 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au lundi 31 décembre 2018

Décret n°2009-370 du 1er avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3