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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur le plafond des dépenses électorales
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2006 sur les dépenses électorales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1600 du 14 décembre 2006Art. 1 : Augmentation du plafond des dépenses électoralesDécret n°2006-1600 du 14 décembre 2006Art. 2 : Augmentation du plafond des dépenses électorales
- Décret n°2006-1600 du 14 décembre 2006Art. 1, Art. 2