Décret n°2009-370 du 1er avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1600 du 14 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles sur le plafond des dépenses électorales

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2006 sur les dépenses électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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