Créé le 4 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.
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Décret n°2009-370 du 1er avril 2009
Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du samedi 4 avril 2009 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance