Décret n°2009-370 du 1er avril 2009

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.

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En vigueur du samedi 4 avril 2009 au lundi 31 décembre 2018

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