Abrogé2 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 82 (V)
Créé le 2 avril 2009
Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.
Article précédent
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 82 (V)
Créé le 2 avril 2009
Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020
Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.