Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 5

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Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 82 (V)

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020

Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.