Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 6

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Article 6

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales assiste ce dernier dans ses différentes missions. Il le représente ou le supplée dans l'exercice de ses attributions.

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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 2 janvier 2020

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales assiste ce dernier dans ses différentes missions. Il le représente ou le supplée dans l'exercice de ses attributions.

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En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020

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