Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau type de prêt compatible avec les prêts conventionnés
Résumé. Un nouveau type de prêt, l'avance aidée par l'Etat, est ajouté à la liste des prêts compatibles avec les prêts conventionnés.
A modifié les dispositions suivantes :