Décret n°2009-346 du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R331-72

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Ajout d'un nouveau type de prêt compatible avec les prêts conventionnés

Résumé. Un nouveau type de prêt, l'avance aidée par l'Etat, est ajouté à la liste des prêts compatibles avec les prêts conventionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

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