Décret n°2009-343 du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Suppression d'un chapitre dans le code du travail

Résumé. Un chapitre du code du travail sur les règles de sécurité sociale a été supprimé.

Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Source : Légifrance