Créé le 30 mars 2009
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
Décret n°2009-343 du 27 mars 2009
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.