En vigueur depuis le 30 mars 2009
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Suppression d'un chapitre dans le code du travail
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
Décret n°2009-343 du 27 mars 2009
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 mars 2009
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009
Source : Légifrance