Décret n°2009-343 du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le droit du travail et la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2009 et modifie des règles dans le code du travail et la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.

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