En vigueur depuis le 30 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le droit du travail et la sécurité sociale
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2009 et modifie des règles dans le code du travail et la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.