Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du titre emploi-entreprise occasionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R133-11 : Standardisation des données sociales par un comité
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16
A créé les dispositions suivantes :