Décret n°2009-343 du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-6-4

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Modification des règles du titre emploi-entreprise occasionnel

Résumé. Les règles sur le titre emploi-entreprise occasionnel sont simplifiées et centralisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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