Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du ministère responsable du Haut Conseil à l'intégration
Résumé. Le Haut Conseil à l'intégration change de ministère de tutelle et passe du ministère des affaires sociales au ministère de l'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 6 → Version 3
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 6