Décret n°2009-330 du 25 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

Art. 6

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Changement du ministère responsable du Haut Conseil à l'intégration

Résumé. Le Haut Conseil à l'intégration change de ministère de tutelle et passe du ministère des affaires sociales au ministère de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 6 → Version 3
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989
Art. 6

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