Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rémunération du président du Haut Conseil
Résumé. Le président du Haut Conseil reçoit désormais une indemnité forfaitaire, tandis que les frais de déplacement sont remboursés comme pour les fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 4 → Version 2
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 4