Décret n°2009-330 du 25 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

Art. 4

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Modification des conditions de rémunération du président du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil reçoit désormais une indemnité forfaitaire, tandis que les frais de déplacement sont remboursés comme pour les fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 4 → Version 2
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989
Art. 4

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