JORF n°0073 du 27 mars 2009

Article 17

Article 17

I. ― A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; » sont insérés les mots : « Institut polytechnique de Bordeaux ; ».
II. ― Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.


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Version 1

I. ― A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; » sont insérés les mots : « Institut polytechnique de Bordeaux ; ».

II. ― Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.