Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3

II. - Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'Institut polytechnique de Bordeaux

Résumé. L'Institut polytechnique de Bordeaux est ajouté à la liste des grands établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 3 → Version 6
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3

II. - Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Source : Légifrance