Article précédent

Article suivant

Décret n°86-641 du 14 mars 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Constituent de établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 et régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé les écoles d'ingénieurs suivantes :

L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

L'école nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université de Clermont-Ferrand-II ;

L'école nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université de Lille-I ;

L'école nationale supérieure de chimie de Montpellier. rattachée à l'université de Montpellier-II ;

L'école nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université de Paris-VI ;

L'école nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

L'école nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université de Rennes-I ;

L'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon ;

L'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités

Résumé. La liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités en France.

Constituent de établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 et régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé les écoles d'ingénieurs suivantes :

L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

L'école nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université de Clermont-Ferrand-II ;

L'école nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université de Lille-I ;

L'école nationale supérieure de chimie de Montpellier. rattachée à l'université de Montpellier-II ;

L'école nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université de Paris-VI ;

L'école nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

L'école nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université de Rennes-I ;

L'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon ;

L'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-329 du 25 mars 2009art. 18 : Suppression du rattachement de deux écoles d'ingénieurs bordelaises

En résumé. Deux écoles d'ingénieurs de Bordeaux ont été supprimées de la liste des établissements publics à caractère administratif rattachés à des universités.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mardi 31 mars 2009

En résumé. La liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités a été mise à jour, avec la suppression de l'école de Mulhouse.

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mardi 31 octobre 2006

En résumé. La liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités a été mise à jour, avec une correction orthographique pour l'école de Caen et l'ajout de l'école d'Evry.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au lundi 31 juillet 2006

En résumé. La liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités a été mise à jour en supprimant l'école nationale supérieure de physique d'Aix-Marseille.

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance