Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole pratique des hautes études ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

Institut polytechnique de Bordeaux ;

Institut polytechnique de Grenoble ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Université de Lorraine ;

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole pratique des hautes études ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

Institut polytechnique de Bordeaux ;

Institut polytechnique de Grenoble ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Université de Lorraine ;

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au samedi 28 février 2009

En vigueur du samedi 28 février 2004 au jeudi 8 mars 2007

En vigueur du mardi 6 novembre 2001 au vendredi 27 février 2004

En vigueur du samedi 18 mars 2000 au lundi 5 novembre 2001

Source : Légifrance