Créé le 18 mars 2000 · En vigueur du 25 septembre 2011 au 20 août 2013
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Ecole nationale des chartes ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole pratique des hautes études ;
Institut d'études politiques de Paris ;
Institut de physique du Globe de Paris ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national des langues et civilisations orientales ;
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
Institut polytechnique de Bordeaux ;
Institut polytechnique de Grenoble ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Observatoire de Paris ;
Université de Lorraine ;
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.