Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 16

Créé le 28 mars 2009

Les conseils et les directeurs et administrateurs provisoires des écoles et des instituts mentionnés aux articles 14 et 15 demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des responsables des écoles de l'Institut polytechnique de Bordeaux constituées conformément à l'article 10.

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Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au vendredi 6 novembre 2015

Les conseils et les directeurs et administrateurs provisoires des écoles et des instituts mentionnés aux articles 14 et 15 demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des responsables des écoles de l'Institut polytechnique de Bordeaux constituées conformément à l'article 10.