Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 16

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Article 16

Les conseils et les directeurs et administrateurs provisoires des écoles et des instituts mentionnés aux articles 14 (Transfert des activités de deux écoles vers l'Institut polytechnique de Bordeaux) et 15 (Transfert d'écoles et instituts à l'Institut polytechnique de Bordeaux) demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des responsables des écoles de l'Institut polytechnique de Bordeaux constituées conformément à l'article 10 (Création et suppression des écoles dans les instituts).

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Créé le 28 mars 2009 · Abrogé le 7 novembre 2015

Les conseils et les directeurs et administrateurs provisoires des écoles et des instituts mentionnés aux articles 14 (Transfert des activités de deux écoles vers l'Institut polytechnique de Bordeaux) et 15 (Transfert d'écoles et instituts à l'Institut polytechnique de Bordeaux) demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des responsables des écoles de l'Institut polytechnique de Bordeaux constituées conformément à l'article 10 (Création et suppression des écoles dans les instituts).

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En vigueur du samedi 28 mars 2009 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance