Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 11

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Article 11

Il est institué au sein de l'Institut polytechnique de Bordeaux un conseil d'administration provisoire. Ce conseil comprend douze membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de l'administrateur provisoire :
― quatre enseignants-chercheurs et enseignants ;
― deux membres du personnel non enseignant ;
― deux élèves ;
― deux représentants des activités économiques ;
― deux personnalités choisies en raison de leur qualification.
Il comprend en outre :
― le président de l'université Bordeaux-I, le président de l'université Bordeaux-II et le président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur « Université de Bordeaux » ;
― deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implanté l'établissement, désignés respectivement par leurs organes délibérants ; ces collectivités sont choisies par le conseil d'administration provisoire.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 (Composition des conseils universitaires), les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil scientifique et du conseil des études.
Il délibère, pour l'année 2009, sur le budget de l'établissement.
Dans un délai de trois mois à compter de son installation, le conseil d'administration provisoire adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2009 · Abrogé le 7 novembre 2015

Il est institué au sein de l'Institut polytechnique de Bordeaux un conseil d'administration provisoire. Ce conseil comprend douze membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de l'administrateur provisoire :
― quatre enseignants-chercheurs et enseignants ;
― deux membres du personnel non enseignant ;
― deux élèves ;
― deux représentants des activités économiques ;
― deux personnalités choisies en raison de leur qualification.
Il comprend en outre :
― le président de l'université Bordeaux-I, le président de l'université Bordeaux-II et le président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur « Université de Bordeaux » ;
― deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implanté l'établissement, désignés respectivement par leurs organes délibérants ; ces collectivités sont choisies par le conseil d'administration provisoire.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 (Composition des conseils universitaires), les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil scientifique et du conseil des études.
Il délibère, pour l'année 2009, sur le budget de l'établissement.
Dans un délai de trois mois à compter de son installation, le conseil d'administration provisoire adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance