En vigueur depuis le 28 mars 2009 · Dernière version le 7 novembre 2015
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Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.
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