Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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En vigueur depuis le 28 mars 2009 · Dernière version le 7 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux

Résumé. L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public spécialisé dans l'enseignement supérieur et la recherche, situé à Bordeaux.

L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.

En vigueur depuis le 28 mars 2009 · Dernière version le 27 octobre 2014

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Missions de l'institut

Résumé. L'institut a pour missions l'enseignement, la recherche, la culture et la coopération internationale.

L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

Il exerce ses missions de recherche et de formation en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment ceux du site de Bordeaux, ou des organismes de recherche.

Il a vocation à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés et à concourir de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine au développement des formations doctorales, sans préjudice de ses liens avec l'Université de Bordeaux (1). Il peut délivrer des diplômes propres.

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2