Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-76

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Modification de la consultation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections des délégués cantonaux dans les professions agricoles peuvent maintenant être consultés selon des modalités prévues par l'article R. 723-28, en plus d'être affichés dans les lieux prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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