Article R723-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats électoraux pour les premiers et troisièmes collèges
Résumé Les résultats des élections sont affichés et consultables comme indiqué dans un autre article.
Les résultats proclamés par la commission sont affichés et peuvent être consultés dans les lieux et selon les modalités prévues par l'article R. 723-28.
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