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Décret n°97-319 du 9 avril 1997

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé26 mars 2009

Créé le 11 avril 1997

Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école est dirigée par un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignementsupérieur.

Créé le 11 avril 1997

L'administrateur provisoire organise les élections aux conseils dans un délai de neuf mois suivant la date de publication du présent décret.
Il établit un règlement intérieur provisoire qui demeure en vigueur jusqu'à l'adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration.

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 2009

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mercredi 25 mars 2009

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 28
Article 29