Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre délégué auprès du Premier ministre,

Vu le texte annexé au décret de codification du 23 novembre 1937 relatif à l'Office national interprofessionnel du blé, modifié et complété par les textes subséquents ;

Vu la loi du 15 mars 1943 relative à l'organisation du marché des farines, partiellement abrogée par les décrets n° 53-975 et 53-976 du 30 septembre 1953 ;

Vu l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix ;

Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié et complété par les textes subséquents ;

Vu le décret n° 53-976 du 30 septembre 1953 relatif à la péréquation des transports de blé et de farine, complété par le décret n° 59-657 du 12 mai 1959 ;

Vu la loi n° 56-692 du 16 juillet 1956 relative au marché des céréales secondaires, modifiée et complétée par la loi n° 57-876 du 2 août 1957 et par l'ordonnance n° 58-657 du 31 juillet 1958 ;

Vu le décret n° 58-186 du 22 février 1958 instituant un plan céréalier pour les campagnes 1958 à 1961, modifié par le décret n° 59-174 du 7 janvier 1959 ;

Vu le décret n° 58-658 du 31 juillet 1958 relatif à l'Office national interprofessionnel des céréales et à l'organisation du marché des céréales en Algérie, modifié par le décret n° 59-391 du 28 février 1959 ;

Vu le décret n° 59-906 du 31 juillet 1959 relatif au plan céréalier pour les campagnes 1959 à 1961 et à l'organisation du marché des céréales ;

Le comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales en ayant délibéré,

Le Premier ministre :

MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'agriculture,

HENRI ROCHEREAU.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

ANTOINE PINAY.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

JACQUES SOUSTELLE.