Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions de l'Autorité de la concurrence
Résumé. Les décisions de l'Autorité de la concurrence sont publiées en ligne, mais certaines parties peuvent être cachées pour protéger les secrets d'affaires.
A créé les dispositions suivantes :