Décret n°2009-308 du 19 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
La chambre de commerce et d'industrie du Tarn entre en fonction à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Transition des chambres de commerce du Tarn

Résumé. Les chambres de commerce d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet continuent leur travail jusqu'à l'élection des nouveaux membres de la chambre du Tarn.

Les chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
La chambre de commerce et d'industrie du Tarn entre en fonction à compter de cette même date.

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