JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 4

Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
La chambre de commerce et d'industrie du Tarn entre en fonction à compter de cette même date.


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Version 1

Les chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.

La chambre de commerce et d'industrie du Tarn entre en fonction à compter de cette même date.