Décret n°2009-308 du 19 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Calendrier des élections pour la chambre de commerce du Tarn

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce du Tarn auront lieu en même temps que les prochaines élections des chambres de commerce.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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