En vigueur depuis le 22 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des chambres de commerce d'Albi et Castres-Mazamet
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce du Tarn) :
1° Le décret du 13 mars 1872 créant une chambre de commerce à Albi ;
2° Le décret n° 2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet.