Décret n°2009-308 du 19 mars 2009

Article 7

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Article 7

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce du Tarn) :
1° Le décret du 13 mars 1872 créant une chambre de commerce à Albi ;
2° Le décret n° 2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet.

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Suppression des chambres de commerce d'Albi et Castres-Mazamet

Résumé. Un décret supprime les chambres de commerce d'Albi et de Castres-Mazamet pour créer une seule chambre du Tarn.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce du Tarn) :
1° Le décret du 13 mars 1872 créant une chambre de commerce à Albi ;
2° Le décret n° 2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet.

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