A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D211-1 A → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Transmission.Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres.Code monétaire et financierArt. D211-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. D211-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. D211-12 → Version 1Code monétaire et financierArt. D211-13 → Version 1Code monétaire et financierArt. D211-14 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Adjudication.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Pension.Code monétaire et financierArt. D211-15 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Contrats financiers.Code monétaire et financierSct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.Code monétaire et financierSct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
- Code monétaire et financierArt. D211-1 A, Sct. Sous-section 3 : Transmission., Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres., Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission., Sct. Paragraphe 1 : Adjudication., Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers., Sct. Paragraphe 3 : Pension., Art. D211-15, Sct. Section 3 : Contrats financiers., Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers., Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.