JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D211-1 A, Sct. Sous-section 3 : Transmission., Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres., Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission., Sct. Paragraphe 1 : Adjudication., Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers., Sct. Paragraphe 3 : Pension., Art. D211-15, Sct. Section 3 : Contrats financiers., Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers., Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers. > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D211-1 A, Sct. Sous-section 3 : Transmission., Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres., Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission., Sct. Paragraphe 1 : Adjudication., Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers., Sct. Paragraphe 3 : Pension., Art. D211-15, Sct. Section 3 : Contrats financiers., Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers., Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.