A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Code monétaire et financierSct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Mise en gage.Code monétaire et financierArt. D431-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. D431-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. D431-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. D431-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. D431-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers.Code monétaire et financierSct. Section 1 : Vente à crédit.Code monétaire et financierSct. Section 2 : Adjudication.Code monétaire et financierSct. Section 3 : Cessions temporairesCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Prêt de titres.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Pension.Code monétaire et financierArt. D432-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : Opérations à terme.
- Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage., Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3, Art. D431-4, Art. D431-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers., Sct. Section 1 : Vente à crédit., Sct. Section 2 : Adjudication., Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. D432-1, Sct. Section 4 : Opérations à terme.