Décret n°2009-297 du 16 mars 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage., Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3, Art. D431-4, Art. D431-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers., Sct. Section 1 : Vente à crédit., Sct. Section 2 : Adjudication., Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. D432-1, Sct. Section 4 : Opérations à terme.

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Suppression des règles sur le transfert de propriété des titres financiers

Résumé. Le décret supprime les règles sur le transfert de propriété des titres financiers et la mise en gage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Code monétaire et financierSct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage., Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3, Art. D431-4, Art. D431-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers., Sct. Section 1 : Vente à crédit., Sct. Section 2 : Adjudication., Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. D432-1, Sct. Section 4 : Opérations à terme.

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