Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie pour la prise en charge des soins spécifiques
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de population pour le financement des soins spécifiques, incluant les patients en situation de précarité.
A modifié les dispositions suivantes :