Décret n°2009-294 du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-7

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Ajout d'une catégorie pour la prise en charge des soins spécifiques

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de population pour le financement des soins spécifiques, incluant les patients en situation de précarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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