Décret n°2009-294 du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-6

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Modification des missions d'assistance dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D162-6 du code de la sécurité sociale pour supprimer l'assistance aux patients pour l'accès aux droits sociaux et ajouter le maintien des soins de proximité comme mission distincte.

A modifié les dispositions suivantes :

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