Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'assistance dans le code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret modifie l'article D162-6 du code de la sécurité sociale pour supprimer l'assistance aux patients pour l'accès aux droits sociaux et ajouter le maintien des soins de proximité comme mission distincte.
A modifié les dispositions suivantes :