Décret n°2009-294 du 13 mars 2009

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et des sports, ainsi qu'au ministre du budget, la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance