Décret n°2009-289 du 13 mars 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de parties d'un décret

Résumé. Un décret de 2009 supprime deux parties d'un autre décret de 2008.

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

Source : Légifrance