Créé le 16 mars 2009
Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.
Décret n°2009-289 du 13 mars 2009
Article 6
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009
Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.