En vigueur depuis le 16 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de parties d'un décret
Résumé. Un décret de 2009 supprime deux parties d'un autre décret de 2008.
Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.