Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des responsabilités en matière de sécurité agricole et forestière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du conseil consultatifCode du travailArt. R4313-88 : Retrait d'habilitation des organismes notifiés en cas de manquement
→ Version 2 : Modification du conseil consultatifCode du travailArt. R4314-2 : Responsables de la surveillance des équipements de travail
→ Version 2 : Changement d'organisme informé
-Code du travailArt. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4313-84