Décret n°2009-289 du 13 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D461-2

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Modification d'une référence d'article

Résumé. Le décret met à jour la référence de l'article concernant l'agrément des organismes employant des techniciens de l'intervention sociale et familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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