Décret n°2009-289 du 13 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R718-19

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Modification de la liste des articles du code du travail applicables au fonds d'assurance-formation

Résumé. Le décret modifie la liste des articles du code du travail applicables au fonds d'assurance-formation en supprimant certaines références spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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