Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des articles du code du travail applicables au fonds d'assurance-formation
Résumé. Le décret modifie la liste des articles du code du travail applicables au fonds d'assurance-formation en supprimant certaines références spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :