Décret n°2009-289 du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994

Art. 3

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise., Sct. Chapitre II : Marins, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11

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Modification des règles des comités d'entreprise pour les marins

Résumé. Les règles des comités d'entreprise pour les marins sont mises à jour, notamment en supprimant la mention des comités d'entreprise et en précisant les autorités compétentes pour les décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994Art. 3 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Groupements professionnels : Comités d'entreprise pour les marins
→ Version 2
Code du travailparticipation
- Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994
Art. 3
- Code du travail
Sct. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise., Sct. Chapitre II : Marins, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11

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