Article précédent

Section parente

Décret n°2009-289 du 13 mars 2009

Article suivant

Article 2

Décret n°2009-289 du 13 mars 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994Art. 3 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Groupements professionnelsCode du travailparticipationCode du travailintéressement : comités d'entreprise.Code du travailSct. Chapitre II : MarinsCode du travailArt. D742-3 → Version 2Code du travailArt. D742-4 → Version 2Code du travailArt. D742-5 → Version 3Code du travailArt. D742-6 → Version 2Code du travailArt. D742-7 → Version 2Code du travailArt. D742-8 → Version 3Code du travailArt. D742-9 → Version 2Code du travailArt. D742-10 → Version 3Code du travailArt. D742-11 → Version 2
- Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994
Art. 3
- Code du travail
Sct. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise., Sct. Chapitre II : Marins, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994

Art. 3

- Code du travail

Sct. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise., Sct. Chapitre II : Marins, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11