Abrogé depuis le 2020-11-20 par Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 - art. 5
Le temps dû aux membres titulaires du comité pour l'exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par l'article L. 434-3, leur est accordé pendant les séjours au port.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009
Abrogé le vendredi 20 novembre 2020
Le temps dû aux membres titulaires du comité pour l'exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par l'article L. 434-3, leur est accordé pendant les séjours au port.
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Le temps dû aux membres titulaires du comité pour l'exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par l'article L. 434-3, leur est accordé pendant les séjours au port.